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Date d’entrée en vigueur : 01/01/2023
Article 1 : Mentions légales
Le site internet www.optimhome-recrutement.com est édité par la société Optimhome, Société par Action Simplifiée au capital de 60 025 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 491 698 643, dont le siège social est situé Diver’ City – 639 rue du Mas de Verchant – 34170 Castelnau-le-lez,
SIRET : 491 698 643 00039
Code APE : 6831 Z
R.C.P : 8 000 000 € (MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9)
N°TVA Intracommunautaire FR 63 491 698 643
Carte professionnelle transaction : n°CPI 8302 2016 000 003 741 délivrée par la CCI de l’Hérault.
Garantie financière : 110 000 € CEGC 59, avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS
L’utilisateur a la possibilité de prendre contact avec la société, notamment, pour signaler un problème concernant le site ou son dysfonctionnement :
Le Directeur de la publication est Monsieur Olivier Colcombet.
Le site est hébergé par la société ABTEL dont le siège social est situé au Parc Delta km4 – Route d’Arles 30230 Bouillargues.
Article 2 : Acceptation et modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.optimhome-recrutement.com. Les présentes CGU ont également pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par l’utilisateur.
Toute utilisation du site par l’utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes CGU. Les présentes CGU lient contractuellement l’utilisateur.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site.
La SAS OPTIMHOME se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Par conséquent, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement, mais la société se réserve la possibilité d’informer ses utilisateurs par tout moyen.
Article 3 : Objet et services du site
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition du site internet OPTIMHOME RECRUTEMENT et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Le site OPTIMHOME RECRUTEMENT permet à l’utilisateur :
– d’obtenir les coordonnées de l’équipement recrutement
– de demander des documentations
– de postuler /déposer un CV
– de s’inscrire à un webinar de présentation (live et replay)
– d’accéder à son espace candidat
L’utilisateur est informé que cette liste est uniquement descriptive et que lesdits services sont susceptibles d’évolution constante, voire de suppression, sans que la responsabilité de la SAS OPTIMHOME puisse être engagée.
Article 4 : Accès au site & disponibilité
La SAS OPTIMHOME fait son possible afin de permettre à l’utilisateur un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’obligation étant de moyens, la SAS OPTIMHOME ne s’engage pas à atteindre ce résultat. La SAS OPTIMHOME se réserve la possibilité de modifier, suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, l’accès à tout ou partie du site ou des services proposés.
Article 4 : Garanties – responsabilité
La SAS OPTIMHOME ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, de dommages directs ou indirects, en ce compris tout manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier ou les pertes trouvant leur origine ou résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
Article 5 : Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright
Toutes les marques, éléments distinctifs de marque, noms de domaines, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que tous les éléments informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la SAS OPTIMHOME et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 6 : Droit applicable – attribution de juridiction
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier sont compétents.
