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Si vous envisagez de devenir agent commercial immobilier indépendant, vous avez forcément entendu parler du RSAC immobilier. En effet, l’inscription au Registre spécial des agents commerciaux est une formalité à laquelle vous ne pourrez échapper. Mais qu’est-ce que le RSAC exactement, et à quoi sert-il ? Optimhome vous dit tout sur ce répertoire des agents commerciaux.
Le RSAC, ou Registre spécial des agents commerciaux, permet de répertorier les agents commerciaux en France. Ce registre est tenu par le greffe du tribunal de commerce. En Alsace et en Moselle, le registre est tenu à jour par les tribunaux d’instance.
L’inscription au RSAC est obligatoire pour tout agent commercial, l’immatriculation est valable 5 ans. Ce registre est constamment mis à jour. Ainsi, chaque événement pouvant impacter l’une des informations figurant sur l’extrait d’immatriculation au RSAC doit être transmis au greffe.
Pour s’y inscrire, il faut obligatoirement pouvoir justifier d’un premier contrat de mandant, sans quoi l’inscription n’est pas possible. Néanmoins, cette inscription doit se faire avant l’exécution du mandat. Une domiciliation commerciale est également nécessaire pour s’inscrire au Registre spécial des agents commerciaux. En effet, cette adresse constitue l’adresse administrative de l’agent commercial.
Conformément à la loi Hoguet, l’agent commercial en immobilier doit se voir délivrer une attestation d’habilitation. La délivrance de celle-ci ne peut l’être qu’à une personne physique. Un agent commercial en immobilier ne peut donc pas être une personne morale, ce qui exclut toute installation en EURL, SAS, SARL.
Pour démarrer une activité de conseiller immobilier indépendant, il est nécessaire de choisir son statut juridique. Avant le 15 mai 2022, le choix pouvait se faire entre l’entreprise individuelle (EI) ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Depuis, le statut de l’EIRL a été supprimé en faveur d’un statut unique de l’entrepreneur individuel.
L’agent indépendant en immobilier qui souhaite opter pour le régime fiscal de la microentreprise (anciennement appelée autoentreprise), peut le faire grâce à l’entreprise individuelle (EI).
L’agent commercial immobilier opère en tant que mandataire pour un tiers qui est détenteur de la carte professionnelle T, à savoir un réseau d’agents commerciaux immobiliers indépendants, un réseau d’agences immobilières, ou un agent immobilier. Afin de procéder à son immatriculation, il doit au préalable conclure un contrat de mandant.
Une fois le statut juridique créé et le mandat trouvé, il faut procéder à l’inscription au RSAC auprès du greffe du tribunal de commerce. Le dossier d’inscription doit contenir différents éléments : deux formulaires AC0, ou Cerfa RSAC, la photocopie d’une pièce d’identité, une déclaration de non-condamnation judiciaire, la photocopie de la carte Vitale, ainsi qu’un contrat d’agent commercial. En cas de pacs ou de mariage, il est également nécessaire de joindre un document certifiant que le conjoint est averti que les biens communs peuvent être saisis en cas de dettes. Ce dossier d’inscription doit être accompagné d’un chèque d’un montant de 25,19 €, peu importe la forme juridique de l’entreprise.
Lorsque le dossier est complet, l’agent commercial immobilier indépendant reçoit un extrait d’immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux. Il peut ainsi commencer à exercer son activité. En plus d’être obligatoire, il est fortement conseillé de respecter cette formalité. En effet, un défaut d’immatriculation au RSAC immobilier expose l’agent commercial à une contravention de 5e catégorie, soit 1 500 € d’amende.
À noter également que l’agent commercial en immobilier doit recevoir une attestation d’habilitation délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) afin d’exercer son activité en toute légalité.
Vous souhaitez rejoindre un réseau de conseillers immobiliers indépendants ? Chez Optimhome, bénéficiez d’un accompagnement complet au démarrage de votre activité, et tout au long de votre carrière ! Pour commencer sereinement au sein de notre réseau, vous bénéficiez de 5 jours d’intégration comprenant une formation intensive ainsi qu’une mise en pratique des compétences acquises.
Afin de faciliter votre début d’activité, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives. Ainsi, nos équipes vous épaulent dans le choix de votre statut juridique et de votre régime fiscal. En tant qu’agent commercial, vous devez également vous immatriculer au RSAC immobilier auprès du greffe. Nous vous aidons alors à constituer votre dossier, notamment pour remplir le formulaire Cerfa RSAC (formulaire AC0). Une fois l’immatriculation validée, vous bénéficiez également d’une aide à la création de votre site conseiller afin de développer rapidement votre nouvelle activité.
Enfin, à tout moment de votre carrière, vous aurez la possibilité de demander conseil à l’un des experts de notre réseau. Dans le domaine administratif comme juridique, ils pourront être d’une aide précieuse et sauront résoudre vos problématiques.
Vous souhaitez entamer une carrière en tant qu’agent commercial immobilier indépendant ? Gagnez en liberté et profitez des nombreux avantages d’un réseau de conseillers immobiliers en rejoignant Optimhome !
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