En juillet 2021, une toute nouvelle version du DPE est apparue, avec une refonte totale de son mode de calcul. Les objectifs invoqués par la ministre de l’époque, Emmanuelle Wargon : améliorer la fiabilité et la lisibilité du diagnostic énergétique des logements. Dorénavant opposable, il permet également d’identifier les passoires thermiques afin de les exclure du marché locatif. Mais qu’en est-il exactement ? Quelles informations sont désormais fournies dans ce diagnostic de performance énergétique ? Comment les classes énergétiques des logements sont-elles établies ? Quelles sont les conséquences pour les logements énergivores ? Pour tout savoir sur le DPE en 2023, suivez le guide Optimhome.
La nouvelle étiquette du DPE 2023
Jusqu’en 2021, le DPE contenait deux étiquettes :
- l’étiquette énergie indiquant la consommation d’énergie primaire du bâtiment, utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;
- l’étiquette climat indiquant les émissions de gaz à effet de serre émis par le logement.
Pour les deux étiquettes, les logements étaient catégorisés de A (les plus performants) à G (les plus énergivores).
Depuis le 1er juillet 2021, l’étiquette DPE a été modifiée et simplifiée afin de rendre les informations plus lisibles pour les acheteurs et les locataires. Elle englobe dorénavant la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, exprimés en kilowattheure par m2 et par an. La lettre attribuée correspond à la performance la plus faible entre la consommation primaire du logement et son niveau d’émission de CO2.
Classes énergétiques en vigueur pour les DPE 2023
| Classe énergétique | Seuils du DPE 2023 |
| A | Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an |
| B | De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an |
| C | De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an |
| D | De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an |
| E | De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an |
| F | De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an |
| G | Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an |
DPE 2023 : les critères et calculs d’éligibilité
Pour rendre le DPE plus fiable, une nouvelle méthode de calcul a été élaborée pour tous les biens soumis à ce diagnostic immobilier essentiel.
Comment est calculé le DPE 2023 ?
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de la performance énergétique d’un logement ne doit plus reposer sur les factures de consommation. Cette méthode, considérée comme peu fiable, est en effet directement liée aux habitudes de consommation des occupants.
Dorénavant, le DPE 2023 doit être calculé selon la méthode DPE-3CL, entièrement détaillée dans un arrêté du 31 mars 2021. Il s’agit d’une évaluation standardisée de la performance énergétique d’un bâtiment. Plusieurs hypothèses permettent de réaliser ce calcul :
- occupation standard de 16 heures par jour en semaine et de 24 heures le week-end ;
- périodes d’inoccupation estimée à 1 semaine en hiver et 2 semaines en été ;
- température de 19 °C le jour et à 17°C la nuit.
Le calcul du DPE 2023 repose, par ailleurs, sur des critères propres au logement :
- sa superficie ;
- isolation des murs, de la toiture et du plancher : matériaux et méthode utilisée ;
- ses portes et ses fenêtres ;
- localisation géographique et climat constaté.
Enfin, il tient compte des 5 usages suivants (contre 3 auparavant) :
- mode de chauffage ;
- eau chaude sanitaire ;
- refroidissement ;
- éclairage ;
- auxiliaires (VMC notamment).
Quand le DPE 2023 est-il obligatoire ?
La plupart des logements et des bâtiments sont concernés. Il s’agit, notamment :
- de tous les logements à usage d’habitation, loués vides ou meublés ;
- des appartements et des maisons en vente, destinés à l’habitation ;
- des logements de fonction ;
- des immeubles neufs et les extensions de bâtiments ;
- des locaux loués à des professionnels.
Dans certains cas, le DPE 2023 n’est toutefois pas nécessaire. C’est notamment le cas si l’appartement ou la maison est loué moins de 4 mois par an. Les constructions provisoires, d’une durée d’utilisation inférieure ou égale à deux années pleines, sont également exemptées. Enfin, les bâtiments agricoles, les lieux de cultes ou les monuments historiques ne requièrent aucun DPE.
Le calendrier d’interdiction des logements énergivores
La loi Climat et Résilience, votée le 22 août 2021 et publiée le 24 août 2021, s’attaque aux logements énergivores. Depuis le 24 août 2022, aucune hausse de loyers n’est possible pour les logements disposant d’un DPE F ou G. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, les appartements et les maisons dont la consommation en énergie finale dépasse les 450 kWh au m2 par an sont interdits à la location.
À partir de 2025, cette interdiction s’étendra à tous les biens classés G. En 2028, ce sera au tour des logements avec un DPE en classe F de subir cette sanction. Pour finir, les biens classés E disparaîtront du marché locatif en 2034.
Quelques rappels sur le DPE
Le DPE a connu ces dernières années des évolutions majeures. Il est utile de faire quelques rappels le concernant.
Utilité du DPE 2023
Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics techniques obligatoires. Ce document présente un certain nombre d’intérêts.
Il permet, tout d’abord, à un acheteur ou à un locataire d’évaluer sa future consommation d’énergie, ainsi que le montant de ses factures d’électricité et de gaz. Il obtient également des informations sur les investissements éventuels à réaliser pour améliorer la performance du bien.
Pour le propriétaire, le DPE est utile pour connaître le positionnement de son bien en matière de performance énergétique. Cette information est essentielle à plusieurs titres :
- Le propriétaire peut mettre en place des mesures afin d’optimiser sa consommation d’électricité ou de gaz ;
- En cas de mise en location ou de vente, le DPE impacte en partie la valeur de son bien et permet d’affiner le montant du loyer ou le prix de vente ;
- Le DPE contient une série de conseils en matière de travaux ainsi qu’une estimation de leur prix (TVA incluse). Le propriétaire peut ainsi concentrer ses efforts sur certains points d’amélioration comme les murs, les combles, les fenêtres ou le mode de chauffage par exemple. C’est l’occasion de réduire le montant de ses factures tout en valorisant son bien.
Enfin, pour la collectivité, le DPE est un outil essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique, en incitant la rénovation des logements énergivores. Rappelons qu’en France, le secteur du bâtiment est responsable à lui seul de 22 % des émissions de gaz à effet de serre.
Qui réalise le DPE ?
Pour être valable, le DPE doit être obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur certifié. Impossible donc pour le propriétaire du bien d’effectuer lui-même ce calcul.
La liste des professionnels est consultable sur l’annuaire en ligne officiel.
Combien ça coûte et qui paye ?
Le diagnostic DPE requiert un certain degré de technique et de précision. Selon les chiffres de l’ADEME, leur prix varie entre 100 et 250 euros, en fonction notamment :
- de la superficie du bien concerné ;
- du système de chauffage présent dans le logement ;
- du prestataire sélectionné : les professionnels sont libres de fixer leur propre tarif.
Durée de validité
Le DPE 2023 est valable 10 ans. Par conséquent, en cas de vente ou de location d’un logement, il n’est pas toujours nécessaire de faire réaliser un nouveau diagnostic. Tout va dépendre de la date de validité du DPE du bien.
Attention toutefois, si le DPE a été réalisé avant le 1er septembre 2021, des dates spécifiques s’appliquent :
- pour les DPE entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2017 : la date de validité est fixée au 31 décembre 2022 ;
- pour les DPE entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
En tant qu’agent immobilier indépendant ou conseiller immobilier, le DPE est un incontournable que vous ne pouvez ignorer. Pour accompagner vos clients avec succès, il est crucial de maîtriser parfaitement tous les aspects liés à la performance énergétique des logements. Ne restez pas seul face à vos questions et à vos incertitudes. En rejoignant le réseau Optimhome, vous bénéficierez d’une formation complète, ainsi que d’un accompagnement personnalisé, tout au long de votre carrière. Vous aurez ainsi l’assurance de connaître l’ensemble des législations applicables et de fournir un service de qualité à vos clients.
N’attendez plus pour faire partie du réseau Optimhome et devenir un expert du DPE !
